(Version mise à jour : 2026)

Le Code de droit économique (CDE) : règles applicables aux sites internet, plateformes en ligne et services numériques.

La loi belge du 30 juillet 2018 : protection des données personnelles.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : traitement des données personnelles.

Le Livre VI du Code de droit économique : information des consommateurs.

Les règles relatives à l’identification du responsable du Site.

Conformément aux lois belges applicables aux services en ligne et à la protection des consommateurs, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l’« Utilisateur ») du site koopannonce.com (ci-après le « Site »).

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, accessibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales ».

Éditeur et administrateur :

L’édition et l’administration du Site sont assurées par Mujinga Mukandila, Rue Hemricourt 43, Belgique.

Adresse électronique : info@koopannonce.com

Hébergement du Site :

Le site koopannonce.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos
6023 Larnaca
Chypre

Les serveurs peuvent être hébergés dans différentes localisations au sein de l’Union européenne selon la configuration technique.

Objet du Site

koopannonce.com est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de publier et consulter des offres d’emploi, des annonces de services, des demandes d’entraide et d’autres annonces autorisées.

Le Site agit exclusivement comme un intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre les Utilisateurs.

Le Site ne fournit pas lui-même les emplois, prestations, services ou aides proposés sur la Plateforme.

Collecte des données

Le Site koopannonce.com garantit à l’Utilisateur que la collecte et le traitement de ses données personnelles sont effectués dans le respect de la vie privée et conformément :

• à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;

• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toutes les données personnelles communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées de manière loyale, transparente et sécurisée, exclusivement pour les finalités décrites dans les présentes mentions légales et dans la Politique de confidentialité.

Droits de l’Utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification (mettre à jour ou corriger ses données) ;

• droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;

• droit d’opposition au traitement de ses données ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité de ses données.

Document de référence

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, accessible en pied de page.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante :

info@koopannonce.com

L’Éditeur s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé, le cas échéant, de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

L’Utilisateur sera informé de toute prolongation du délai ainsi que des motifs de celle-ci.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, communication publique, commercialisation ou modification, totale ou partielle, du Site koopannonce.com ou de l’un de ses éléments (textes, images, logos, structure, base de données, interface, graphismes, code source ou tout autre contenu) sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation belge et européenne applicable.

Documents de référence

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut consulter les documents suivants, disponibles sur le site koopannonce.com :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : accessibles depuis la rubrique « Conditions Générales d’utilisation », elles détaillent les règles d’utilisation du service et les obligations des Utilisateurs.

Politique de confidentialité : accessible depuis la rubrique « Politique de confidentialité », elle décrit de manière précise la collecte, l’utilisation et la protection des données à caractère personnel conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Politique de cookies : accessible depuis la rubrique « Politique de cookies », elle explique les types de cookies utilisés sur le Site, leur finalité et les choix offerts à l’Utilisateur.

Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’un dysfonctionnement, d’une interruption de service ou de tout contenu publié par les Utilisateurs.

Chaque Utilisateur demeure seul responsable des offres d’emploi, annonces de services, demandes d’entraide ou autres annonces qu’il publie, des informations qu’il communique ainsi que des relations, prestations ou accords conclus avec d’autres Utilisateurs.

L’Éditeur n’intervient en aucun cas dans les relations entre Utilisateurs et ne garantit ni la véracité, ni la qualité, ni la conformité des annonces ou des contenus diffusés.

Résolution des litiges

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les Parties tenteront d’abord de parvenir à une résolution amiable.

À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître du litige.