Fonctionnement technique et sécurité du Site

Pour assurer le bon fonctionnement du Site, certaines données techniques limitées peuvent être collectées, telles que les journaux du serveur ou les informations relatives aux erreurs techniques.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’Éditeur conformément à l’article 6.1.f du RGPD.

Respect des obligations légales et réglementaires

Dans certains cas, des données d’identification, des données de connexion ou des journaux techniques peuvent être conservés afin de répondre aux obligations légales ou aux demandes des autorités compétentes.

Ce traitement repose sur une obligation légale conformément à l’article 6.1.c du RGPD.

3.2. Absence de marketing direct

L’Éditeur n’utilise pas les données personnelles pour l’envoi de prospection commerciale ou de marketing direct sans le consentement exprès et spécifique de l’Utilisateur.

3.3. Exclusion des catégories spéciales

L’Éditeur n’a pas pour finalité de collecter ou de traiter des données relevant de catégories particulières (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.).

La publication volontaire de telles données par l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité.

Article 4. Durée de conservation (Principe de limitation)

4.1. Principe général de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

4.2. Données du compte utilisateur

Les données de l’Utilisateur sont conservées tant que son compte demeure actif.

En cas de suppression du compte par l’Utilisateur, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de douze (12) mois, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

4.3. Journaux de connexion et adresses IP

Les journaux de connexion ainsi que les adresses IP nécessaires à la sécurité et à la prévention des fraudes sont conservés conformément aux obligations légales, généralement pendant une durée maximale de douze (12) mois.

Les journaux de connexion correspondent à des enregistrements techniques permettant :

• d’assurer la sécurité du Site ;
• de prévenir les accès non autorisés ;
• de diagnostiquer d’éventuels dysfonctionnements.

4.4. Données des annonces expirées

Les offres d’emploi, annonces de services et demandes d’entraide expirées sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois avant leur anonymisation ou leur suppression, notamment à des fins statistiques, de gestion des litiges ou de maintien des archives du service.

Article 5. Destinataires des données (Cadre strict)

5.1.

Les données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement dans le cadre exclusif de l’exploitation et de la gestion de koopannonce.com.

5.2. Sous-traitants

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

• l’hébergeur du Site ;
• les prestataires assurant la maintenance technique ;
• les prestataires chargés de l’envoi des e-mails ;
• les prestataires intervenant dans la sécurité du service.

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction du Responsable du traitement et sont liés par des contrats garantissant un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences du RGPD.

5.3. Autorités compétentes

Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, policières ou administratives belges ou européennes, uniquement lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’une demande est régulièrement formulée.

5.4. Utilisateurs de la Plateforme

Dans le cadre du fonctionnement de koopannonce.com, certaines données de contact des annonceurs peuvent être transmises aux Utilisateurs intéressés par une offre d’emploi, un service ou une demande d’entraide, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact interne.

Cette transmission est strictement limitée à ce qui est nécessaire à la mise en relation entre les Utilisateurs et constitue une composante essentielle du fonctionnement du service.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser ces données exclusivement dans le cadre de la prise de contact liée à l’annonce concernée et à ne pas les exploiter à d’autres fins.

Article 6. Transfert de données hors de l’Union européenne (Protection internationale)

6.1.

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Site sont hébergées au sein de l’Espace économique européen (EEE), notamment par l’intermédiaire de prestataires d’hébergement situés dans l’Union européenne.

6.2.

Dans l’hypothèse où l’Éditeur serait amené à recourir à des prestataires situés en dehors de l’EEE, il veillera à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par la conclusion de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou par l’existence d’une décision d’adéquation.

Article 7. Droits de l’Utilisateur (Exercice des droits RGPD)

7.1.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et en recevoir une copie ;

• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ;

• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données dans les conditions prévues par le RGPD ;

• droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

• droit à la portabilité : recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

7.2.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande au Responsable du traitement à l’adresse suivante :

info@koopannonce.com

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin d’éviter tout accès non autorisé aux données.

7.3.

L’Éditeur s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de demandes multiples, conformément à l’article 12 du RGPD.

L’Utilisateur sera informé de cette prolongation ainsi que des motifs de celle-ci dans le délai initial d’un mois.

Article 8. Sécurité des données (Engagement et moyens techniques)

8.1.

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.

8.2.

Ces mesures comprennent notamment :

• l’utilisation du protocole sécurisé HTTPS/SSL ;

• le chiffrement des mots de passe ;

• la réalisation de sauvegardes régulières ;

• une limitation et un contrôle strict des accès aux données personnelles.

8.3.

Compte tenu de l’état de la technique et de la nature du réseau Internet, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue des données.

L’Utilisateur est invité à contribuer à la sécurité de ses données en veillant à préserver la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.

8.4.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, l’Éditeur s’engage à notifier cette violation à l’Autorité de protection des données (APD) belge et, le cas échéant, aux Utilisateurs concernés, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.